## ARTICLE XVI
Artistes et sportifs
- 1 Nonobstant les dispositions des articles XIV (Professions indépendantes) et XV (Professions dépendantes), les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État sauf si le montant des recettes brutes, y compris les dépenses qu’on lui rembourse ou qui sont encourues en son nom, que cet artiste du spectacle ou ce sportif tire de telles activités n’excèdent pas quinze mille dollars ($15,000) en monnaie de cet autre État au cours de l’année civile considérée.
- 2 Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles VII (Bénéfices des entreprises), XIV (Professions indépendantes) et XV (Professions dépendantes), dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées. Au sens de la phrase précédente, les revenus d’un artiste du spectacle ou d’un sportif sont considérés ne pas être attribués à une autre personne s’il est établi que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont liées, ne participent d’aucune manière, directement ou indirectement, aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonus, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.
- 3 Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux revenus d’un sportif au titre d’un emploi salarié au sein d’une équipe qui appartient à une ligue qui joue régulièrement des parties dans les deux États contractants.