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(1) Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les États contractants se notifient mutuellement que les exigences nationales requises pour ladite entrée en vigueur ont été remplies. La date pertinen- te est le jour où la dernière des notifications est reçue. Les dispositions de l’Accord sont applicables: a) à l'égard de l'impôt retenu à la source sur les montants payés à des non-rési- dents, ou portés à leur crédit, le 1er jan- vier 2001 ou après cette date; et b) à l'égard des autres impôts, pour toute année d'imposition commençant le 1er janvier 2001 où après cette date.
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(2) L’Accord entre le Canada et la Répu- blique fédérale d'Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'im- pôts sur le revenu et de certains autres impôts, signé à Ottawa le 17 juillet 1981 cesse d'avoir effet à l'égard des impôts auxquels s'applique le présent Accord conformément aux dispositions du para- graphe 1 et est abrogé à compter de la date à laquelle il a effet pour la dernière fois conformément aux dispositions précé- dentes.
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(3) Dans le cas où une disposition de l’Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts, signé à Ottawa le 17 juillet 1981 accorde- rait un allégement plus favorable que celui accordé en vertu du présent Accord, ladite disposition continue d’avoir effet jusqu’à la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle le présent Accord entre en vigueur.